Terme et conditions de vente sur Omael Market

NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Avant de cliquer sur l’icône « J’ai lu et j’accepte les CGV » dans le cadre du processus d’un achat sur le site, vous devez les lire attentivement dans leur intégralité.
En cliquant sur l’icône « J’ai lu et j’accepte les CGV » vous garantissez :
  • être une personne physique âgée d'au moins dix-huit ans disposant de la pleine capacité juridique à conclure les présentes conditions générales de vente (« CGV »);
  • exprimer votre consentement à devenir un « client », ainsi que votre accord sur l’intégralité du contenu des présentes CGV et vous obliger à l’égard de la société OMAEL MARKET, votre cocontractant, à en respecter l’ensemble des termes sans aucune réserve;
  • avoir lu et accepter les présentes CGV.
1.APPLICATION

Les présentes définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre le Client et OMAEL MARKET. Toute commande passée sur le Site est soumise à l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre OMAEL MARKET et le Client relativement à leur objet et remplacent tout accord antérieur ou concomitant, oral ou écrit. Les CGV sont accessibles depuis un lien cliquable en bas de page toutes les pages du Site et peuvent être sauvegardées et/ou imprimées par le Client à des fins de conservation de celles-ci. Les CGV applicables sont celles en ligne au moment de la commande. OMAEL MARKET pourra être amenée à modifier et faire évoluer ses CGV. Il vous appartient donc de lire les CGV avant de les accepter lors de chaque nouvelle commande. Les CGV sont accessibles en français. Si l’une quelconque des stipulations des CGV est nulle au regard d’une règle de droit, d’une loi en vigueur, ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des CGV dans leur globalité, ni des autres stipulations. Le fait, pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux CGV, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

2.INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : ASHAR GROUP SARLU Capital social : 1.000.000F cfa Adresse siège social : Baguida, Yovokomé, rue de Lomé Adresse électronique : contact@omaelmarket.africa Téléphone : + 33 (0) 4 81 69 50 75 Immatriculation : RCS de Lyon, numéro 344 434 253 00078 Directeur de la publication : Habib Isaac GBENOU Hébergeur : Ecritel, 19 rue Alphonse de Neuville, 75017 Paris, téléphone : 01 40 61 20 00

3.DEFINITIONS

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes : Client : s’entend de la personne physique majeure, cocontractante de OMAEL MARKET, qui garantit être un consommateur, utiliser le Site à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et remplir les conditions définies aux présentes. CGV : s’entend des présentes Conditions Générales de Vente, régissant la relation contractuelle entre OMAEL MARKET et le Client. Compte Client : s’entend de la partie privée du Site à laquelle accède le Client après avoir entré ses Identifiants. Identifiant(s) : s'entend du couple constitué par un login et un mot de passe, propre au Client, personnel et confidentiel, nécessaire à l'accès au Compte Client. Le login est constitué de l’adresse email du Client, il est unique. Livraison : s'entend la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Produit(s) : s’entend des produits proposés à la vente sur le Site. Site : s’entend du site internet accessible sous l’URL www.omaelmarket.africa ou sous toute autre adresse URL qui viendrait s'ajouter ou se substituer à celle-ci.

4.ACCES ET INSCRIPTION SUR LE SITE

Le Site est accessible depuis les matériels suivants : ordinateur, tablette ou smartphone, sous réserve de disposer d'un accès internet. L’inscription au Site est gratuite. Il est rappelé au Client qu'il conserve à sa charge le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance utilisée tel que fixé par son abonnement téléphone et/ou internet, et de ses moyens d’accès (ordinateur, tablette ou smartphone). Avant de pouvoir passer commande, le Client doit s’inscrire sur le Site en créant un Compte Client au moyen du formulaire prévu à cet effet. Le Client doit renseigner tous les champs mentionnés comme obligatoires au moyen du signe *. A cette condition, et sous réserve que l’adresse email fournie ou le contact téléphonique fourni soit valide et unique. Le Client peut alors passer commande. Le Client s’engage à fournir à OMAEL MARKET des informations exactes, et à les mettre à jour en tant que de besoin, en se connectant à son Compte Client. Le Client s’engage à n’utiliser le Site que de façon exclusivement personnelle et non commerciale, ainsi qu’à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur. OMAEL MARKET se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues par les présentes CGV, de supprimer ou de suspendre, de façon temporaire ou définitive, l’accès au Compte Client par le Client auteur de ladite violation. Afin de garantir un haut niveau de protection des informations stockées sur le Compte Client, le Client s’engage à modifier régulièrement son mot de passe. De même à la fin de chaque utilisation de son Compte Client, le Client doit se déconnecter au moyen du lien prévu à cet effet. En cas de détournement de l’un ou l’autre de ses Identifiants, le Client doit immédiatement en informer OMAEL MARKET à l'adresse suivante : contact@omaelmarket.africa, afin de permettre à OMAEL MARKET de suspendre l’accès au Compte Client au moyen de ces Identifiants. Une fois inscrit, le Client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant notamment de : • de consulter ses informations personnelles, ainsi que ses adresses et moyens de paiements ; • de consulter l’historique et le détail des commandes ; • de gérer ses inscriptions aux newsletters OMAEL MARKET; • de gérer ses préférences de communication avec OMAEL MARKET (email et sms); • de consulter l’évolution de ses paiements d’échéances.

5.COMMANDE

Pour passer commande, le Client peut se rendre directement sur le site Internet OMAEL MARKET ou auprès des relais présents sur notre site du lundi au vendredi de 9h00 à 18h. OMAEL MARKET se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un différend relatif à une précédente commande. Toute commande est acceptée sous réserve de réception de son règlement. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des Produits proposés à la vente et des présentes Conditions Générales de Vente. Pour commander, le Client doit suivre la procédure de commande du Site, dont les différentes étapes sont les suivantes : • Sélection de Produits, des caractéristiques et des quantités mis dans le panier ; • Modification ou validation du panier en vue de passer commande ; • Affichage des prix, taxes et frais de Livraison ; • Identification ou inscription ; • Choix du mode de livraison et de l’adresse de livraison ; • Choix du moyen de paiement ; • Acceptation des présentes CGV ; • Paiement. La commande fait ainsi l’objet d’un récapitulatif sur le Site internet qui permet au Client de vérifier le détail de sa commande et notamment le prix et les informations communiquées, et de modifier éventuellement la commande, avant de valider celle-ci. La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais de livraison éventuellement associés, tel qu’indiqué au sein du récapitulatif de la commande. Pour tout renseignement et questions au sujet d’une commande sur le Site internet, ou de son exécution, le Client peut contacter OMAEL MARKET aux coordonnées suivantes : • Numéro whatsapp: + 228.9911.7474 ou +229.6161.4747, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h. • Email : formulaire de contact en ligne

6.PRIX

Nos prix sont exprimés en Francs CFA toutes taxes comprises hors frais de port. OMAEL MARKET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

7.DURÉE DE VALIDITÉ ET DISPONIBILITÉ

Les Produits et offres proposés par OMAEL MARKET sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Tout Produit pouvant être commandé est en stock. En cas de d'indisponibilité du ou des Produits commandés, le Client sera informé de cette indisponibilité et peut, au choix de OMAEL MARKET, faire livrer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalent, ou être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. OMAEL MARKET est libre de retirer à tout moment un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site et/ou de modifier toute photographie ou information figurant sur ce dernier. Les Produits proposés à la vente sur le Site font l'objet d’une ou plusieurs photographies et d’une description présentant les caractéristiques essentielles desdits Produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations présentes sur le site internet de OMAEL MARKET n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de OMAEL MARKET.

8.CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Les commandes ne sont libérées qu’une fois régler en totalité. Les commandes sont à régler en totalité en une ou plusieurs fois. Le paiement d’une commande OMAEL MARKET peut s’effectuer par carte bancaire ou via un agrégateur (FedaPay) ou par mobile Money sur les comptes marchands après avis du service commercial ou en espèces via nos points relais. En cas de paiement par carte bancaire, le prélèvement s’effectue un jour après la date de votre commande. Dans le cas d’une transaction refusée, nous invitons le Client à se rapprocher de son établissement bancaire, OMAEL MARKET ne peut en être tenu responsable. En cas de paiement par Mobile Money ou par FedaPay(notre agrégateur), le prélèvement s’effectue instantanément le jour du paiement total ou partiel. Des frais connexes sont annexés au paiement et pris en charge par le client. Dans le cas d’une transaction refusée, nous invitons le Client à se rapprocher de son opérateur Mobile, OMAEL MARKET ne peut en être tenu responsable. En cas de paiement en espèces par l’entremise de nos relais, le paiement est pris en considération trois (03) jour après la date de votre commande. Dans le cas d’une transaction refusée, nous invitons le Client à se rapprocher de son point relais, OMAEL MARKET ne peut en être tenu responsable. Les Produits restent la propriété de OMAEL MARKET jusqu'au complet paiement de leur prix.

9.FRAIS DE PORT

Les frais de Livraison sont à payer en plus du prix des Produits. Les frais de port sont offerts seulement pour les paniers retirés ches les points relais. Les frais de Livraison peuvent varier en fonction du lieu et des options choisies par le Client, et sont indiqués avant toute confirmation de commande. Lorsque le Client choisi une option par transporteur, le risque est transféré au Client lors de la remise des Produits au dit transporteur.

10.SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

Pour assurer la sécurité des paiements, OMAEL MARKET utilise le service de paiement sécurisé de la Banque Populaire qui intègre le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles : le numéro de carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme sont cryptées et transmises au serveur sécurisé de la banque. En aucun cas ces données ne transitent ou ne sont conservées sur le(s) serveur(s) de OMAEL MARKET.

11.COOKIES

Les visiteurs sont informés que lors de leurs visites du site Internet OMAEL MARKET, des cookies peuvent être installés sur leur matériel informatique. Les cookies peuvent permettre l’identification des visiteurs et l’enregistrement des actions effectuées sur le site OMAEL MARKET (pages et Produits consultés, etc.). Cela permet notamment au Client qui revient sur le site OMAEL MARKET, d’être automatiquement connecté à son espace fidélité, de ne pas avoir à ressaisir ses coordonnées lors de sa commande ou encore de lui proposer, via des partenaires publicitaires, des messages personnalisés. Le visiteur peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus peut toutefois empêcher le bon fonctionnement du site et l’accès à certaines fonctionnalités. Pour en savoir plus sur les cookies, OMAEL MARKET vous invite à consulter sa Politique de protection des données.

11.COOKIES

OMAEL MARKET respecte la confidentialité des données à caractère personnel que lui communique le Client et les traite dans le respect de la règlementation applicable et notamment la loi n°2019-014 du 29 Octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel. Toutes les données transmises ou collectées par OMAEL MARKET sont confidentielles et utilisées uniquement par OMAEL MARKET, et par ses partenaires commerciaux en cas d’accord de votre part. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel par OMAEL MARKET, nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données. Vous pourrez y prendre connaissances notamment des données traitées par OMAEL MARKET, de finalités des traitements, des durées de conservation, des destinataires, de vos droits et de la manière dont vous pouvez les exercer.

13.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de la société ASHAR GROUP SARLU Adresse : BAGUIDA YOVOKOME , Rue ,LOME BP: 06 BP 60793 Lomé . ASHAR GROUP SARLU, et ses partenaires lui ayant concédé des licences, sont les seuls et uniques titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site, et aux textes, photos, images présentes sur le Site. OMAEL MARKET concède au Client respectant l’intégralité des dispositions des présentes CGV, sans contrepartie financière et pour le monde entier, le droit personnel, non exclusif et incessible d’accéder, pour ses besoins propres, au Site dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle et non commerciale. Le Client reconnaît également qu’en dehors du droit d’accès, toute autre copie, reproduction, diffusion, publication, ou distribution, par quelque voie que ce soit, de tout ou partie des contenus du Service, est strictement interdite, que ce soit à titre commercial ou non. Le Client s’interdit expressément de modifier ou de supprimer tout ou partie des mentions et avertissements relatifs à l’existence de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle afférents aux contenus (textes, photos, images notamment) présents sur le Site, et ce y compris dans le cadre du droit d’accès qui lui est concédé dans les conditions ci-dessus définies. « OMAEL MARKET » est une marque déposée par OMAEL MARKET. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Cette marque ne peut donc en aucun cas être utilisée par le Client pour la promotion, la fabrication, ou la commercialisation de quelques produits ou services que ce soit sans autorisation préalable, expresse et écrite de OMAEL MARKET. En outre, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales des informations contenues dans les bases de données accessibles depuis le Site, ainsi que toute utilisation de robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite.

14.RESPONSABILITÉ

OMAEL MARKET fait ses meilleurs efforts pour que le Client puisse bénéficier d’un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, OMAEL MARKET ne garantit pas une disponibilité du Site, ni qu’il est exempt de tout défaut ou erreur, ni la fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis du Client, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. OMAEL MARKET ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, d’aucune perte ou altération des données, d’aucune perte de bénéfice, de chiffre d’affaires ou de tout autre dommage indirect, consécutif ou non consécutif de toute nature causé aux visiteurs du fait d’un dysfonctionnement du site Internet OMAEL MARKET quelle qu’en soit la cause. La responsabilité de OMAEL MARKET ne saurait être engagée, pour l’inexécution totale ou partielle du contrat conclu avec le Client, en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout événement imprévisible et insurmontable. Tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ne pourrait ainsi être reproché à la société OMAEL MARKET.

15.DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit togolais. La langue du présent contrat est la langue française.

16.CONVENTION DE PREUVE

L’acceptation des présentes CGV par voie électronique a, entre le Client et OMAEL MARKET la même valeur probante que l’accord sur support papier. De manière générale, le Client reconnaît et accepte d’échanger avec OMAEL MARKET notamment par courrier électronique, par exemple dans le cadre des informations qui peuvent lui être adressées au cours de l’exécution des présentes CGV.